Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 2 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées sur le site www.accompagnement-parentalite-rodez.fr.

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1. Identité du professionnel

Laëtitia Sanchis

Micro-entreprise (Entreprise Individuelle)

Nom commercial :Sanchis Laëtitia

SIRET :828 559 781 00020

Adresse professionnelle : 12000 Rodez

E-mail : laetitia.sanchis81gmail.com

2. Prestations proposées

Les prestations peuvent notamment comprendre :

• accompagnement périnatal ;

• accompagnement parental ;

• sophrologie ;

• accompagnement psychologique en tant que psychopraticienne ;

• consultations individuelles ;

• consultations en visioconférence ;

• consultations à domicile ;

• programmes en ligne ;

• ressources numériques.

Le détail de chaque prestation est présenté sur le site.

3. Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être réservés directement en ligne ou par tout autre moyen proposé sur le site.

La réservation devient définitive après validation et, le cas échéant, après réception du paiement.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros.

En qualité de micro-entrepreneure, la TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la réservation.

5. Paiement

Le paiement s'effectue selon les moyens proposés lors de la réservation.

Toute prestation doit être réglée selon les modalités indiquées avant ou le jour du rendez-vous.

6. Annulation et report

Toute demande d'annulation ou de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.

En cas d'annulation tardive ou d'absence non justifiée, la séance pourra être considérée comme due, sauf cas de force majeure.

En cas d'empêchement du professionnel, un report sera proposé dans les meilleurs délais.

7. Consultations en visioconférence

Le client s'assure de disposer :

• d'une connexion internet suffisante ;

• d'un appareil compatible ;

• d'un environnement calme garantissant la confidentialité de la séance.

Le professionnel ne pourra être tenu responsable des difficultés techniques indépendantes de sa volonté.

8. Programmes en ligne

Les programmes numériques sont accessibles selon les modalités précisées lors de l'achat.

Ils sont réservés à un usage strictement personnel.

Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou mise à disposition non autorisée est interdite.

Les précisions relatives à leur achat sont en bas de cette page.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés sur le site et dans les programmes demeurent la propriété exclusive de Laëtitia Sanchis.

Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

10. Responsabilité

Les accompagnements proposés relèvent du bien-être, de la sophrologie et de l'accompagnement psychologique.

Ils ne remplacent pas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique réalisé par un professionnel de santé habilité.

Aucun diagnostic médical n'est posé.

En cas d'urgence médicale ou psychologique, il appartient au client de contacter les services compétents

11. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur bénéficie d'un délai légal de rétractation pour les prestations concernées.

Lorsque l'exécution de la prestation commence avant la fin de ce délai avec l'accord exprès du client, celui-ci reconnaît renoncer à son droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour les contenus numériques immédiatement accessibles après achat, le droit de rétractation peut ne plus être applicable conformément aux dispositions légales, sous réserve de l'accord exprès du client.

12. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès leur désignation.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation en vigueur.

16 . Conditions spécifiques applicables aux programmes en ligne et contenus numériques

1. Description des programmes en ligne

Les programmes proposés par Laetitia Sanchis sont des contenus numériques d’accompagnement à destination des particuliers, comprenant selon l’offre proposée :

des vidéos, audios, supports PDF, exercices pratiques, fiches conseils, outils d’accompagnement ou tout autre contenu pédagogique précisé dans la présentation du programme.

Ces programmes constituent des ressources d’accompagnement et d’information. Ils ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique réalisé par un professionnel de santé.

2. Modalités d’accès aux programmes

Après validation du paiement, le Client reçoit les informations nécessaires pour accéder au programme en ligne à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.

L’accès au contenu est strictement personnel et réservé au Client ayant effectué l’achat.

Selon le programme choisi, l’accès peut être :

• un accès à durée illimitée (« accès à vie »), correspondant à la durée d’existence du programme sur la plateforme utilisée par le Prestataire ;

• un accès pour une durée déterminée, précisée dans la présentation de l’offre avant achat.

Le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer ses programmes, notamment par l’ajout, la modification ou la suppression de certains contenus, sans que cela puisse donner lieu à un remboursement.

3. Téléchargement des supports numériques

Lorsque des supports téléchargeables sont inclus dans le programme, le Client peut les télécharger pour un usage strictement personnel.

Les fichiers numériques fournis ne peuvent être revendus, transmis, copiés, diffusés ou utilisés dans un cadre professionnel ou commercial sans l’accord écrit préalable du Prestataire.

4. Mises à jour des programmes

Le Prestataire peut être amené à mettre à jour les contenus proposés afin d’améliorer la qualité du programme, d’ajouter de nouvelles ressources ou de faire évoluer certains éléments pédagogiques.

Lorsque l’offre prévoit des mises à jour incluses, celles-ci sont accessibles pendant la durée indiquée dans la présentation du programme.

5. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît que l’accès immédiat à un contenu numérique non fourni sur un support matériel entraîne la perte de son droit de rétractation dès lors que :

• le Client a donné son accord exprès pour commencer l’exécution du contrat avant la fin du délai légal de rétractation ;

• le Client reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

En conséquence, dès l’accès au programme ou le téléchargement des contenus numériques, aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf disposition légale contraire ou décision commerciale exceptionnelle du Prestataire.

Avant tout achat, le Client est invité à vérifier que le programme correspond bien à ses attentes et besoins.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés dans les programmes en ligne (textes, vidéos, audios, illustrations, supports PDF, exercices, méthodes, outils pédagogiques, documents téléchargeables…) reste la propriété exclusive du Prestataire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, vente, partage ou exploitation totale ou partielle des contenus, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel et privé des contenus achetés.

7. Interdiction du partage de compte

Les identifiants permettant d’accéder aux programmes en ligne sont strictement personnels et ne peuvent être transmis à un tiers.

Le partage d’un compte, la mise à disposition des contenus à d’autres personnes ou toute tentative de contournement des accès pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au programme, sans remboursement.

8. Responsabilité du Client

Le Client reste responsable de la mise en pratique des conseils, exercices et outils proposés dans les programmes.

Les résultats peuvent varier selon chaque personne, son implication, sa situation personnelle et les conditions dans lesquelles les outils sont utilisés.

Le Prestataire s’engage à fournir un accompagnement de qualité mais ne peut garantir un résultat précis ou identique pour tous les participants.